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553W

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Cote/Cotes extrêmes

553W

Date

1990-1997

Importance matérielle

15 article(s)

Dimensions

1.8 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Application du droit des sols effectué le 7 septembre 1998.
Il regroupe des permis de construire (PC) (1990-1997).

Modalités d'entrées

Versement

PC94 6320, 31 rue GutembergPC94 6436, 13 rue KouffraPC94 6319, 4 rue des PinsPC94 6296, 14 à 16 rue de l'AbreuvoirPC94 6444, 76 rue d'Aguessau

Cote/Cotes extrêmes

553W7

Date

1994

Conditions d'accès

Communicable (M3-10/A-2)

Mots clés lieux

Gutenberg (rue), Koufra (rue de), Pins (rue des), Abreuvoir (rue de l'), Aguesseau (rue d')