10K - Personnel communal

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

10K

Date

1815-1976

Importance matérielle

191 article(s)

Dimensions

16.5 ml

Modalités d'entrées

Versement

Fiche annuelle nominative de salaires : de AB à GU

Cote/Cotes extrêmes

10K106

Date

1944

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de -1945 an à partir de 1944 (M2-6/D-6)