PC91 4362, 252-254 boulevard Jean JaurèsPC91 4409, 57 rue de BellevuePC91 4799, 13 à 15 rue de la FermePC91 4826, 57bis à 59 rue de BellevuePC92 5299, 8 à 10 rue de la Ferme, 5 rue CastéjaPC92 5434, 252-254 boulevard Jean Jaurès

Aide à la recherche

393W

Déplier tous les niveaux

393W

Cote/Cotes extrêmes

393W

Date

1986-1994

Importance matérielle

21 article(s)

Dimensions

2.36 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Aplpication du droit des sols effectué le 29 mars 1996.
Il regroupe des permis de construire (PC), des permis de démolir (PD), des certificats d'urbanisme (CU) et des déclarations de travaux (DT) (1986-1994). Des éliminations réglementaires ont été réalisées en 2003 (bordereau d'élimination n°40).

Modalités d'entrées

Versement