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85W

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Cote/Cotes extrêmes

85W

Date

1982-1987

Importance matérielle

18 article(s)

Dimensions

1.95 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement de l'Urbanisme effectué le 24 août 1988.
Il regroupe des permis de construire et des permis de démolir (1984-1985).

Modalités d'entrées

Versement

PC84 011801, 16 avenue Pierre GrenierPC84 013101, 3 avenue du Général LeclercPC84 012006, face 36 quai Alphonse Le GalloPC84 012701, 44 avenue du Général LeclercPC84 012702, 75 avenue Edouard VaillantPC84 020101, 19 rue de SeinePC84 021402, 8 bis avenue Jean-Baptiste ClémentPC84 030102, 123 rue du Point du JourPC84 030501, 71 rue de SèvresPC84 031301, 85 avenue Jean-Baptiste ClémentPC84 031302, 4 rue Emile LandrinPC84 032701, 132 rue du ChâteauPC84 032901, 11-13 quai Alphonse Le GalloPC84 021401, 16 rue Fessart

Cote/Cotes extrêmes

85W18

Date

1984

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1984 (M3-1/A-1)

Mots clés lieux

Fessart (rue), Château (rue du), Emile-Landrin (rue), Sèvres (rue de), Point-du-Jour (rue du), Jean-Baptiste-Clément (avenue), Seine (rue de), Edouard-Vaillant (avenue), Alphonse-Le Gallo (quai), Général-Leclerc (avenue du), Pierre-Grenier (avenue)