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865W

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Cote/Cotes extrêmes

865W

Date

1995-2000

Importance matérielle

15 article(s)

Dimensions

1.68 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Gestion du droit des sols effectué le 27 mai 2004.
Il regroupe des permis de démolir (PD) et des déclarations de travaux (DT) (1995-2000).

Modalités d'entrées

Versement

DT95 00 79, 9 avenue Pierre GrenierDT97 520, 75bis rue de ParisDT97 521, 69 rue NationaleDT97 522, 26 avenue des MimosasDT97 523, 3 rue DiazDT97 524, 1-1quater boulevard Anatole FranceDT97 526, 11 bis avenue Jean-Baptiste ClémentDT99 1038, 100-104 rue de BellevueDT99 1039, 56-58 rue des AbondancesDT99 1040, 34 avenue Pierre GrenierDT99 1042, 7-9 rue des Quatre Cheminées

Cote/Cotes extrêmes

865W15

Date

1995-1999

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable (M3-19/C-3)

Mots clés lieux

Pierre-Grenier (avenue), Paris (rue de), Nationale (rue), Mimosas (rue des), Diaz (rue), Anatole-France (boulevard), Jean-Baptiste-Clément (avenue), Bellevue (rue de), Abondances (rue des), Quatre-Cheminées (rue des)