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4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

4D

Date

1804-1982

Importance matérielle

66 article(s)

Origine

Assemblée - Conseil municipal

Modalités d'entrées

Versement

Notes


Registres (1804-1982)
4 D 66 - 4 D 1-58
Tables (1923-1981)
4 D 59-65

Cote/Cotes extrêmes

4D2

Date

1825-1839

Conditions d'accès

Communicable (M1)

Mots clés typologiques

registre

3 mai 1833. Compte moral du maire pour l’année 1832. Compte administratif pour l’exercice 1832. Nomination de M. Léveillé et M. Vinois pour faire un rapport sur le compte du maire ainsi que sur les dépenses de la seconde invasion du choléra. Demande d’un huissier en résidence à Boulogne. Nomination des rues de la commune. Assainissement de la commune. Maintien de la délibération du 16 février 1833 rejetée par le sous préfet. Octroi municipal. Etablissement du budget (exercice 1832) dont le conseil réduit à 300 francs la dépense des timbres des registres de l’état civil portée à 700 francs par l’autorité.

Cote/Cotes extrêmes

4D2/68

Date

1833

Langue des unités documentaires

Français,

Mots clés matières

OCTROI, RESEAU ROUTIER, HUISSIER DE JUSTICE, EPIDEMIE, FINANCES COMMUNALES