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480W

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Cote/Cotes extrêmes

480W

Date

1963-1977

Importance matérielle

67 article(s)

Dimensions

7.36 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Droit des sols effectué le 30 septembre 1997.
Il regroupe des permis de construire (PC) (1969-1974).

Modalités d'entrées

Versement

Notes

Ce versement est composé de permis de construire de 1969 à 1974. Il a été enregistré par le Service des Archives mais le service producteur reste le service de la Gestion du Droit des sols.

PC 30 287, 78 avenue Pierre GrenierPC 28 675, empruntéPC 30 423, 81bis rue du Point du JourPC 29 239 emprunté ? PC 29 584, 5 à 7 rue Henri MartinPC 27 024, 85bis route de la ReinePC 30 407, 67 et 69 rue d'AguesseauPC 02 232, 116 rue du Pont de SèvresPC 09 839, 116 rue du Pont de SèvresPC 05 690, 116 rue du Pont de SèvresPC 27 757, 140 route de la Reine

Cote/Cotes extrêmes

480W57

Date

1969-1973

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1984 (M1)

Mots clés lieux

Henri-Martin (rue), Aguesseau (rue d'), Point-du-Jour (rue du), Pierre-Grenier (avenue), Pont de Sèvres (rond-point du), Reine (route de la)