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569W

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569W

Cote/Cotes extrêmes

569W

Date

1989-1998

Importance matérielle

10 article(s)

Dimensions

1.2 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Application du droit des sols effectué le 17 décembre 1998.
Il regroupe des permis de construire (PC) (1989-1998).

Modalités d'entrées

Versement

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Cote/Cotes extrêmes

569W2

Date

1992

Conditions d'accès

Communicable (M3-10/C-2)

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