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584W

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Cote/Cotes extrêmes

584W

Date

1988-1995

Importance matérielle

11 article(s)

Dimensions

1.28 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Application du droit des sols effectué le 21 avril 1999.
Il regroupe des permis de construire (PC), (1988-1996).

Modalités d'entrées

Versement

PC94 6002, 9 à 9bis rue de Pins, 1 allée des PinsPC94 6034, 49 rue de Silly, 7 rue KouffraPC94 6063, 48 à 50 rue de SèvresPC94 6070, 10 rue Maurice Delafosse, 70 rue des TilleulsPC94 6158, 57 rue d' AguessauPC94 6185, 32 rue du Point du Jour, 40 rue Fanfan la Tulipe

Cote/Cotes extrêmes

584W9

Date

1994

Conditions d'accès

Communicable (M3-10/D-5)

Mots clés lieux

Koufra (rue de), Sèvres (rue de), Aguesseau (rue d'), Tilleuls (rue des), Maurice-Delafosse (rue), Pins (rue des), Pins (allée des), Point-du-Jour (rue du), Fanfan-la-Tulipe (rue)