890W

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Cote/Cotes extrêmes

890W

Date

1993-1998

Importance matérielle

18 article(s)

Dimensions

2.16 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Gestion du droit des sols effectué le 27 septembre 2004.
Il regroupe des permis de démolir (PD) et des déclarations de travaux (DT) (1993-1998).

Modalités d'entrées

Versement

PD95 0001,3 place Jules Guesdes PD95 0002, 11-13 rue de Bellevue PD95 0003, 11 rue de Bellevue PD95 0007, 58 à 62 avenue Edouard Vaillant PD95 0008, 86 avenue Jean-Baptiste Clément PD95 0010, 64 avenue Edouard Vaillant PD95 0013, 59-63 avenue Victor Hugo PD95 0019, 14 rue Rieux PD95 0020, Saint-Denis PD95 0021, 38 rue Fernand Pelloutier PD95 0022, 83 rue de Bellevue PD95 0024, 8-8bis et 10 rue d'Aguesseau PD95 0025, 69 rue Yves Kermen PD95 0026, 53 rue du Point-du-Jour PD95 0027, 61 rue Yves Kermen

Cote/Cotes extrêmes

890W6

Date

1995

Conditions d'accès

Communicable (M3-20/C-5)