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672W

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Cote/Cotes extrêmes

672W

Date

1198-1999

Importance matérielle

15 article(s)

Dimensions

1.66 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Application du droit des sols effectué le 22 septembre 2000.
Il regroupe des permis de construire (PC) et des permis de démolir (PD) (1990-1999).

Modalités d'entrées

Versement

PC97 0441, 9 rue HeinrichPC97 0442, 38 bis rue de la Tourelle

Cote/Cotes extrêmes

672W12

Date

1997-1998

Conditions d'accès

Communicable (M3-13/C-8)

Mots clés lieux

Heinrich (rue), Tourelle (rue de la)