Aide à la recherche

492W

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

492W

Date

1989-1997

Importance matérielle

10 article(s)

Dimensions

1.2 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Application du droit des sols effectué le 11 décembre 1997.
Il regroupe des permis de construire (PC) (1989-1997).

Modalités d'entrées

Versement

PC93 5778, 120 à 126 rue Thiers, boulevard de la République sans N°PC93 5841, 58 à 62 boulevard Jean Jaurès, 86 bis route de la ReinePC 93 5661, 150 rue du Château, 59 rue d'Aguessau

Cote/Cotes extrêmes

492W5

Date

1993

Conditions d'accès

Communicable au bout de 8 ans à partir de 1989 (M3-9/B-3)

Mots clés lieux

Thiers (rue), République (boulevard de la), Reine (route de la), Jean-Jaurès (boulevard), Château (rue du), Aguesseau (rue d')