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262W

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Cote/Cotes extrêmes

262W

Date

1984-1993

Importance matérielle

24 article(s)

Dimensions

2.4 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Application du droit des sols effectué le 10 juin 1993.
Il regroupe des permis de construire (PC), des permis de démolir (PD) et des déclarations de travaux (DT) (1985-1993). Des éliminations réglementaires ont été réalisées en 2003 (bordereau d'élimination n°43).

Modalités d'entrées

Versement

PC86 1678, 109 avenue Victor-HugoPC86 1724, 160-160bis rue de Billancourt, 1 à 5 sente de la PyramidePC86 1733, 150 route de la Reine, 3-7-9 rue de Bellevue, 153-155 rue de ParisPC86 1740, 63 rue Reinhardt

Cote/Cotes extrêmes

262W5

Date

1986

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1985 (M3-2/F-6)

Mots clés lieux

Paris (rue de), Bellevue (rue de), Reine (route de la), Reinhardt (rue), Pyramide (sente de la), Billancourt (rue de), Victor-Hugo (avenue)