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4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

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Cote/Cotes extrêmes

4D

Date

1804-1982

Importance matérielle

66 article(s)

Origine

Assemblée - Conseil municipal

Modalités d'entrées

Versement

Notes


Registres (1804-1982)
4 D 66 - 4 D 1-58
Tables (1923-1981)
4 D 59-65

Cote/Cotes extrêmes

4D11

Date

1871-1876

Conditions d'accès

Communicable (M1)

Mots clés typologiques

registre

1er octobre 1871. Réclamation de M. Colle relativement à une cession de terrain rue Maître Jacques. Vote de crédits pour l'organisation de la musique municipale ; traitement du professeur de chant. Ajournement de la proposition de déclassement de la rue de la Saussière. Ajournement de la réclamatiion de M. Eckert relative à une parcelle de terrain sente des Guérêts.

Cote/Cotes extrêmes

4D11/1

Date

1871

Langue des unités documentaires

Français,

Mots clés lieux

Maître-Jacques (rue), Saussière (rue de la), Gambetta (rue), Louis-Pasteur (rue)

Mots clés matières

ENSEIGNANT, FORMATION MUSICALE, ACQUISITION DOMANIALE, RESEAU ROUTIER