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697W

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Cote/Cotes extrêmes

697W

Date

1992-2000

Importance matérielle

9 article(s)

Dimensions

0.9 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Application du droit des sols effectué le 22 mars 2001.
Il regroupe des permis de construire (PC) (1992-2000).

Modalités d'entrées

Versement

PC98 0516PC98 0479PC98 0486PC98 0486M1PC98 0514PC98 0539PC98 0539M1PC98 0604PC98 0606

Cote/Cotes extrêmes

697W7

Date

1998-2000

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 2000 (M3-14/A-3)