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4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

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Cote/Cotes extrêmes

4D

Date

1804-1982

Importance matérielle

66 article(s)

Origine

Assemblée - Conseil municipal

Modalités d'entrées

Versement

Notes


Registres (1804-1982)
4 D 66 - 4 D 1-58
Tables (1923-1981)
4 D 59-65

Cote/Cotes extrêmes

4D5

Date

1853-1858

Conditions d'accès

Communicable (M1)

Mots clés typologiques

registre

10 mai 1857. Eclairage par le gaz. Asile des vieillards (plaque consacrant la fondation). Cession de terrains de MM. Hamet et et Delcourt pour l'exécution du rond-point rue de la Saussière. Bureau de bienfaisance (droit des pauvres pour des courses de chevaux à l'hippodrome). Bureau de Bienfaisance (plaque en souvenir des bienfaiteurs des pauvres). Budget du bureau de bienfaisance.

Cote/Cotes extrêmes

4D5/86

Date

1857

Langue des unités documentaires

Français,

Mots clés matières

DROIT DES PAUVRES, STRUCTURE COMMUNALE D'AIDE SOCIALE, FINANCES COMMUNALES, RESEAU ROUTIER, ACQUISITION DOMANIALE, ETABLISSEMENT PUBLIC D'HOSPITALISATION, ECLAIRAGE PUBLIC