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1034W

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Cote/Cotes extrêmes

1034W

Date

1994-2007

Importance matérielle

17 article(s)

Dimensions

2 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Gestion du droit des sols effectué le 22 mai 2008.
Il regroupe des permis de construire (PC) (1994-2007).

Modalités d'entrées

Versement

PC06 1354, 113 rue du Point du Jour, crèche les Guérets PC06 1354M1, 113 rue du Point du Jour, crèche les Guérets PC06 1364, 14 villa de la Mairie PC06 1371, 57 rue Reinhardt PC06 1389, 45 rue des Peupliers PC06 1408, 66 rue Ferdinand Pelloutier

Cote/Cotes extrêmes

1034W15

Date

2006

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable (M3-28/E-6)

Mots clés lieux

Fernand-Pelloutier (rue), Reinhardt (rue), Point-du-Jour (rue du), Peupliers (rue des), Mairie (villa de la)