262W

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Cote/Cotes extrêmes

262W

Date

1984-1993

Importance matérielle

24 article(s)

Dimensions

2.4 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Application du droit des sols effectué le 10 juin 1993.
Il regroupe des permis de construire (PC), des permis de démolir (PD) et des déclarations de travaux (DT) (1985-1993). Des éliminations réglementaires ont été réalisées en 2003 (bordereau d'élimination n°43).

Modalités d'entrées

Versement

DT91 4410, 5 Maurice DelafosseDT91 4449, 8 rue de BillancourtDT91 4481, 66 rue d'AguesseauDT91 4519, 9-11 rue de MontmorencyDT91 4570, 183 rue d'AguesseauDT91 4770, 65 rue des Tilleuls DT92 5042, 21 rue ReinhardtDT92 5118, 55 boulevard Jean JaurèsDT92 5121, 98 rue GalliéniDT92 5348,[manquant]PD89 3401, 131 rue de SillyPC84 1046, 45 bis rue d'Aguesseau

Cote/Cotes extrêmes

262W2

Date

1984-1992

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1989 (M3-2/F-6)