Elections à la chambre d'agriculture (1920-1970 et 1973)Registre des procès verbaux des commissions de révision des listes électorales du conseil des prud'hommes, de la chambre d'agriculture, de la chambre de commerce et de la chambre des métiers (1931-1957)

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7K - Elections à la chambre d'agriculture

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7K

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Date

1920-1973

Importance matérielle

1 article(s)

Dimensions

0.12 ml

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Elections à la chambre d'agriculture (1920-1970 et 1973)Registre des procès verbaux des commissions de révision des listes électorales du conseil des prud'hommes, de la chambre d'agriculture, de la chambre de commerce et de la chambre des métiers (1931-1957)

Cote/Cotes extrêmes

7K1

Date

1920-1973

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1973 (M2-6/B-7)

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