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480W

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Cote/Cotes extrêmes

480W

Date

1963-1977

Importance matérielle

67 article(s)

Dimensions

7.36 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Droit des sols effectué le 30 septembre 1997.
Il regroupe des permis de construire (PC) (1969-1974).

Modalités d'entrées

Versement

Notes

Ce versement est composé de permis de construire de 1969 à 1974. Il a été enregistré par le Service des Archives mais le service producteur reste le service de la Gestion du Droit des sols.

PC 25 660 , annuléPC 25 897, 37 à 39 avenue Pierre GrenierPC 25 921, 47 rue ThiersPC 26 685, 37 boulevard Jean JaurèsPC 26 366, 16 Avenue Edouard vaillantPC 26 251, 10 avenue du Général LeclercPC 25 649, 14ue Salomon Reinach, 10 rue DarcelPC 26 450, 21 rue dunois ,2 à 3 impasse AdamPC 25 470, 195 rue GallieniPC 29 394 , 106 et 108 rue du Point du Jour

Cote/Cotes extrêmes

480W45

Date

1972

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1984 (M1)

Mots clés lieux

Salomon-Reinach (rue), Général-Leclerc (avenue du), Darcel (rue), Edouard-Vaillant (avenue), Adam (impasse), Emile-Dunois (rue), Gallieni (rue), Point-du-Jour (rue du), Jean-Jaurès (boulevard), Thiers (rue), Pierre-Grenier (avenue)