20 septembre 1851. Installation de la commission administrative nommée en remplacement du conseil municipal dissout. Formation des chapitres additionnels au budget de l'exercice 1851. Budget de 1852. Extension de l'octroi.

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4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

Déplier tous les niveaux

4D

Cote/Cotes extrêmes

4D

Date

1804-1982

Importance matérielle

66 article(s)

Origine

Assemblée - Conseil municipal

Modalités d'entrées

Versement

Notes

Registres (1804-1982)
4 D 66 - 4 D 1-58
Tables (1923-1981)
4 D 59-65

Registres

Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt : registre des délibérations (24 mai 1847 - 26 décembre 1852)

Cote/Cotes extrêmes

4D4

Date

1847-1852

Conditions d'accès

Communicable (M1)

Mots clés typologiques

20 septembre 1851. Installation de la commission administrative nommée en remplacement du conseil municipal dissout. Formation des chapitres additionnels au budget de l'exercice 1851. Budget de 1852. Extension de l'octroi.

Cote/Cotes extrêmes

4D4/76

Date

1851

Langue des unités documentaires

Français,

Mots clés matières

Deuxième République (1848-1852), OCTROI, FINANCES COMMUNALES, VIE POLITIQUE, CONSEIL MUNICIPAL

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