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246W

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Cote/Cotes extrêmes

246W

Date

1987-1992

Importance matérielle

11 article(s)

Dimensions

1.1 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Application du droit des sols effectué le 11 mars 1993.
Il regroupe des permis de construire (PC) et des déclarations de travaux (DT) (1987-1991). Des éliminations réglementaires ont été réalisées en 2003 (bordereau d'élimination n°40).

Modalités d'entrées

Versement

PC90 3940, 58 à 62 rue de BellevuePC90 3996, 151 à 167 rue de Silly, 170 à 172 bis rue de Billancourt

Cote/Cotes extrêmes

246W8

Date

1990

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1989 (M3-2/E-5)

Mots clés lieux

Billancourt (rue de), Silly (rue de), Bellevue (rue de)