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4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

4D

Date

1804-1982

Importance matérielle

66 article(s)

Origine

Assemblée - Conseil municipal

Modalités d'entrées

Versement

Notes


Registres (1804-1982)
4 D 66 - 4 D 1-58
Tables (1923-1981)
4 D 59-65

Cote/Cotes extrêmes

4D13

Date

1880-1883

Conditions d'accès

Communicable (M1)

Mots clés typologiques

registre

6 mars 1881. Echange de terrain avec M. Boussugue. Installation d'une salle d'asile en une école de garçons dans les bâtiments de l'ancienne mairie. Vote d'un crédit de 445,43 francs pour frais de perception des impositions communales en 1880 (complément). Cession de terrains à la voie publique. Demande de soutien de famille. Sursis d'appel. Lettre de M. Fezais. Règlement du parc de la Mairie. Création d'un emploi de gardien pour le parc de la Mairie. Réhabilitation Vachette. Réhabilitation Simonet.

Cote/Cotes extrêmes

4D13/6

Date

1881

Langue des unités documentaires

Français,

Mots clés lieux

Léon-Blum (square)

Mots clés matières

ACQUISITION DOMANIALE, ESPACE VERT, HALTE GARDERIE, CONSCRIPTION, PERSONNEL, FINANCES COMMUNALES