CONTRIBUTIONS DIRECTES

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2G - Impôts extraordinaires

Déplier tous les niveaux

2G

Cote/Cotes extrêmes

Date

1864-1974

Importance matérielle

196 article(s)

Modalités d'entrées

Versement

Impôts

Impôts sur les revenus

CONTRIBUTIONS DIRECTES - Impôts sur les revenus, Taxe proportionnelle (T) et Surtaxe progessive (S) sur le revenu des personnes physiques) : rôle des contribuables - 1950, revenus 1949

Cote/Cotes extrêmes

2G166

Date

1949-1950

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

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