10K - Personnel communal

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

10K

Date

1815-1976

Importance matérielle

191 article(s)

Dimensions

16.5 ml

Modalités d'entrées

Versement

Fiches annuelles nominatives de salaires : de AC à KL

Cote/Cotes extrêmes

10K97

Date

1939

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de -1940 an à partir de 1939 (M2-6/D-6)