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69W

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Cote/Cotes extrêmes

69W

Date

1982-1987

Importance matérielle

31 article(s)

Dimensions

3.1 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Urbanisme effectué le 2 mai 1988.
Il regroupe des permis de construire (PC), permis de démolir (PD), certificats d'urbanisme (CU), clôtures et installations diverses (CI) et déclarations de travaux (DT) (1982-1987). Des éliminations réglementaires ont été réalisées en 1999 et 2014 (bordereaux d'élimination n°31, 129) : seuls ont été gardés les certificats d'urbanisme concernant des détachements de parcelles de terrain bâti (Code de l'urbanisme, L 111-5 ; existe jusqu'en 2001).

Modalités d'entrées

Versement

PC85 1255, 62-64 rue de SèvresPC85 1259, 7 rue de La RochefoucauldPC85 1264, 24 rue du DômePC85 1272, 3 bis boulevard Jean JaurèsPC85 1289, 102 rue du ChâteauPC85 1292, 2-4 rue DesfeuxPC85 1298, 42 rue d'AguesseauPC85 1300, 85-87 rue ThiersPC85 1305, 103-105 rue du ChâteauPC85 1306, 87 rue du ChâteauPC85 1307, 73 route de la ReinePC85 1309, 7 bis-9 boulevard Jean Jaurès

Cote/Cotes extrêmes

69W24

Date

1985

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1984 (M3-0/C-2)

Mots clés lieux

Sèvres (rue de), Reine (route de la), Thiers (rue), Desfeux (avenue), Château (rue du), Jean-Jaurès (boulevard), Dôme (rue du), La Rochefoucauld (rue de), Aguesseau (rue d')