9 novembre 1862. Conversion de l'obligation du pavage en taxe pécuniaire. Prorogation des centimes additionnels. Comptes de M. Ollive, ancien maire.

Aide à la recherche

4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

Date

1804-1982

Importance matérielle

66 article(s)

Origine

Assemblée - Conseil municipal

Modalités d'entrées

Versement

Notes

Registres (1804-1982)
4 D 66 - 4 D 1-58
Tables (1923-1981)
4 D 59-65

Cote/Cotes extrêmes

4D7

Date

1861-1865

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Elimination

Conditions d'accès

Communicable (M1)

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

4D7/16

Date

1862

Langue des unités documentaires

Français,

Mots clés matières