829W

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Cote/Cotes extrêmes

829W

Date

1997-1999

Importance matérielle

8 article(s)

Dimensions

0.7 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Application du droit des sols effectué le 14 septembre 1988.
Il regroupe des déclarations de travaux (DT) (1997-1999).

Modalités d'entrées

Versement

DT97 527, 81 rue du Château DT97 528, 33 avenue du Général Leclerc DT97 529, 25 rue Carnot DT97 530, 65 avenue Pierre Grenier DT97 531, 14bis rue de l'Ancienne Mairie DT97 532, 67-81 avenue du Général Leclerc DT97 534, 201 boulevard Jean Jaurès DT97 535, 71ter rue de Bellevue DT97 536, 17 avenue Robert Schuman

Cote/Cotes extrêmes

829W2

Date

1997

Évaluation, tris et éliminations, sort final

en 2007

Conditions d'accès

Communicable (M3-18/A-7)