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589W

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Cote/Cotes extrêmes

589W

Date

1988-1998

Importance matérielle

17 article(s)

Dimensions

2.04 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Application du droit des sols effectué le 8 juillet 1999.
Il regroupe des permis de construire (PC) (1988-1998).

Modalités d'entrées

Versement

PC88 2775, 213 boulevard Jean JaurèsPC90 400, 213 boulevard Jean JaurèsPC90 4032, 6 à 10 rue Paul Bert, 2 à 8 rue MaillassonPC90 4115, 11 rue de l'EglisePC90 4211, 108 avenue Jean-Baptiste Clément

Cote/Cotes extrêmes

589W1

Date

1988-1990

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1993 (M3-10/E-4)

Mots clés lieux

Maillasson (rue), Eglise (rue de l'), Jean-Baptiste-Clément (avenue), Paul-Bert (rue), Jean-Jaurès (boulevard)