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215W

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Cote/Cotes extrêmes

215W

Date

1986-1991

Importance matérielle

13 article(s)

Dimensions

1.3 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Application du droit des sols effectué le 1er juillet 1992.
Il regroupe des permis de construire (PC), des permis de démolir (PD), des autorisations de lotissement (LT), des certificats d'urbanisme (CU) et des déclarations de travaux (DT) (1986-1991). Des éliminations réglementaires ont été réalisées en 2003, 2004 et 2014 (bordereaux d'élimination n°40, 43 et 129).

Modalités d'entrées

Versement

PC91 4482, 1 à 1 bis rue Lazare Hoche, 92 rue Denfert Rochereau PC91 4555, 13 à 15 rue de l'Eglise, 1 à 5 rue TisserantPC91 4601, 65 rue de La Rochefoucauld, 20 ter rue Denfert Rochereau PC91 4632, 39 rue des Tilleuls PC91 4664, 25 rue de Sèvres PC91 4678, 79 rue de Paris PC91 4666, 55 rue Reinhardt PC91 4793, 255 à 259 rue Galliéni

Cote/Cotes extrêmes

215W13

Date

1991

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1991 (M3-2/B-6)

Mots clés lieux

Gallieni (rue), La Rochefoucauld (rue de), Denfert-Rochereau (rue), Lazare-Hoche (rue), Sèvres (rue de), Paris (rue de), Tisserant (rue), Eglise (rue de l'), Reinhardt (rue), Tilleuls (rue des)