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4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

4D

Date

1804-1982

Importance matérielle

66 article(s)

Origine

Assemblée - Conseil municipal

Modalités d'entrées

Versement

Notes


Registres (1804-1982)
4 D 66 - 4 D 1-58
Tables (1923-1981)
4 D 59-65

Cote/Cotes extrêmes

4D13

Date

1880-1883

Conditions d'accès

Communicable (M1)

Mots clés typologiques

registre

20 février 1883. Approbation de dons ; délibérations des commissions de l'hospice et du bureau de bienfaisance. Modification de la délibération du 10 février 1882 relative à un emprunt de 600000 francs ; réduction dudit emprunt à 540000francs. Mitoyenneté Lardin de Musset. Mitoyenneté Vaucane. Chemin n°39. Indemnité à Mme Petibon et de M. Escaffey. Chemin n°3 ; vente d'une parcelle de terre à M. Berton. Poursuites contre M. Salmet. Voeu pour la stabilité du personnel des écoles. Sente des Guérets. Demande Schmalzer. Remboursement du prix de concession de 10 ans dans le cimetière à Mme Coutarel. Main-levée d'une inscription d'office prise contre M. Hamet. Enfants assistés et aliénés en 1882 ; vote de crédits complémentaires.

Cote/Cotes extrêmes

4D13/36

Date

1883

Langue des unités documentaires

Français,

Mots clés lieux

Quatre-Septembre (quai du)

Mots clés matières

ETABLISSEMENT PUBLIC D'HOSPITALISATION, SANTE, AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, CONCESSION FUNERAIRE, RESEAU ROUTIER, FINANCES COMMUNALES, DONS-ET-LEGS, STRUCTURE COMMUNALE D'AIDE SOCIALE