461W

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Cote/Cotes extrêmes

461W

Date

1987-1995

Importance matérielle

13 article(s)

Dimensions

1.4 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Droit des sols effectué le 9 mai 1997.
Il regroupe des permis de construire (PC), des permis de démolir (PD) et des déclarations de travaux (DT) (1987-1995). Des éliminations réglementaires ont été réalisées en 2003 (bordereau d'élimination n°40).

Modalités d'entrées

Versement

PD93 5513, 39bis rue de la Belle Feuille, 104 avenue Victor Hugo PD93 5521, 40bis rue des Abondances PD93 5522, 40 rue des Abondances, 20 rue Anna Jacquin PD94 5963, 32 rue Fernand Pelloutier PD94 5967, 7 villa Marie Justine, 78 route de la Reine PD94 5990, 130 rue Thiers PD95 0004, 25 rue de l'Ancienne Mairie PD95 0005, 39 rue Yves Kermen PD95 0015, 178-180 rue Galliéni PD95 0016, 136 rue de Paris PD95 0017, 111 rue de Silly

Cote/Cotes extrêmes

461W11

Date

1993-1995

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable (M3-8/D-8)