13Q - Assistance aux vieillards, infirmes et incurables

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

13Q

Date

1925-1953

Importance matérielle

6 article(s)

Origine

CCAS

Modalités d'entrées

Versement

Organisation et fonctionnement, délibérations de la commission administrative : registres

Cote/Cotes extrêmes

13Q3

Date

1939-1946

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation