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1034W

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Cote/Cotes extrêmes

1034W

Date

1994-2007

Importance matérielle

17 article(s)

Dimensions

2 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Gestion du droit des sols effectué le 22 mai 2008.
Il regroupe des permis de construire (PC) (1994-2007).

Modalités d'entrées

Versement

PC04 1176, 41 rue du Dôme PC04 1176M1, 41 rue du Dôme PC04 1227, 36 rue de Meudon PC04 1228, 80 rue Thiers PC04 1228M1, 80 rue Thiers PC04 1231, 6 quai de Stalingrad PC04 1231M1, 6 quai de Stalingrad

Cote/Cotes extrêmes

1034W12

Date

2004

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable (M3-28/E-5)

Mots clés lieux

Dôme (rue du), Meudon (rue de), Thiers (rue), Stalingrad (quai de)