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4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

4D

Date

1804-1982

Importance matérielle

66 article(s)

Origine

Assemblée - Conseil municipal

Modalités d'entrées

Versement

Notes


Registres (1804-1982)
4 D 66 - 4 D 1-58
Tables (1923-1981)
4 D 59-65

Cote/Cotes extrêmes

4D17

Date

1894-1897

Conditions d'accès

Communicable (M1)

Mots clés typologiques

registre

30 juin [août?] 1895. Ouverture de la séance. Question de M. Barbier. Soutiens de famille. Etablissement de la liste des électeurs consulaires. Poste de secours. Enquête sur une pétition tendant à la division de la commune en 2 sections électorales. Octroi, demande des charcutiers. Octroi, pétition des marchands de charbon. Nouveau voeu pour la suppression de l'escalier aval du viaduc d'Auteuil. Lettre de Mme Mahias. Démolition d'un immeuble sis rue des Guérêts, un acquis de Melle Choumery pour le redressement de la dite rue. Fourniture de combustible, substitution de M. Pichard à la raison sociale Mathieu et Pichard.

Cote/Cotes extrêmes

4D17/17

Date

1895

Langue des unités documentaires

Français,

Mots clés matières

BOUCHERIE, ÉQUIPEMENT DE SECOURS, OUVRAGE D'ART, OCTROI, ELECTION PROFESSIONNELLE, ELECTEUR, CONSCRIPTION