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69W

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Cote/Cotes extrêmes

69W

Date

1982-1987

Importance matérielle

31 article(s)

Dimensions

3.1 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Urbanisme effectué le 2 mai 1988.
Il regroupe des permis de construire (PC), permis de démolir (PD), certificats d'urbanisme (CU), clôtures et installations diverses (CI) et déclarations de travaux (DT) (1982-1987). Des éliminations réglementaires ont été réalisées en 1999 et 2014 (bordereaux d'élimination n°31, 129) : seuls ont été gardés les certificats d'urbanisme concernant des détachements de parcelles de terrain bâti (Code de l'urbanisme, L 111-5 ; existe jusqu'en 2001).

Modalités d'entrées

Versement

PD87 1992, 15 avenue Robert-Schuman (1987)PD87 1993, 63 rue Reinhardt (1987)PD87 2054, 22-24 rue de Bellevue (1987)PD87 2076, 130-136 rue de Silly (1987)PD87 2077, 386-416 avenue du Maréchal-Juin, 4-10 impasse Silly (1987)PD87 2078, 426 avenue du Maréchal-Juin, 2bis impasse Silly (1987)CI85 1281, 26-28 rue de Meudon (1985)CI86 1549, 20 rue du Belvédère (1985) PC84 1001, 19 rue Solférino (1984)PC84 1002, bâtiment 4 local 29 Tête-du-Pont-de-Sèvres (1984)

Cote/Cotes extrêmes

69W8

Date

1984-1987

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1983 (M3-0/B-8)

Mots clés lieux

Pont-de-Sèvres (quartier du), Pont-de-Sèvres (ZAC), Solférino (rue de), Belvédère (rue du), Meudon (rue de), Maréchal-Juin (avenue du), Silly (rue de), Bellevue (rue de), Reinhardt (rue), Robert-Schuman (avenue)