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403W

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Cote/Cotes extrêmes

403W

Date

1988-1994

Importance matérielle

14 article(s)

Dimensions

1.4 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Application du droit des sols effectué le 7 juin 1996.
Il regroupe des permis de construire (PC), des permis de démolir (PD), des autorisations de lotissement (LT), des certificats d'urbanisme (CU) et des déclarations de travaux (DT) (1988-1994).

Modalités d'entrées

Versement

PC92 5131, 10 rue de ClamartPC92 5353, 93 à 95 rue Pierre Grenier, 57 rue des PeupliersPC92 5362, 8-10 rue de la Ferme, 5 rue CastéjaPC92 5407, 45 rue Ferdinand Pelloutier, 44 sente de la Pyramide

Cote/Cotes extrêmes

403W12

Date

1992

Conditions d'accès

Communicable (M3-7/E-3)

Mots clés lieux

Pierre-Grenier (avenue), Peupliers (rue des), Fernand-Pelloutier (rue), Pyramide (sente de la), Castéja (rue), Ferme (rue de la), Clamart (rue de)