Recette municipale.- Activités du receveur municipal.- Nomination et traitement des receveurs municipaux.- Recrutement et nomination : correspondance (1853, 1899-1931). Traitement et pensions : décomptes, correspondance, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, délibérations (1877-1926).

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4L - Bureau de comptabilité et recette municipale

Déplier tous les niveaux

4L

Cote/Cotes extrêmes

Date

1817-1964

Importance matérielle

44 article(s)

Dimensions

4.4 ml

Modalités d'entrées

Versement

Recette municipale.- Activités du receveur municipal.- Nomination et traitement des receveurs municipaux.- Recrutement et nomination : correspondance (1853, 1899-1931). Traitement et pensions : décomptes, correspondance, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, délibérations (1877-1926).

Cote/Cotes extrêmes

4L24

Date

1853-1931

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

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