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584W

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Cote/Cotes extrêmes

584W

Date

1988-1995

Importance matérielle

11 article(s)

Dimensions

1.28 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Application du droit des sols effectué le 21 avril 1999.
Il regroupe des permis de construire (PC), (1988-1996).

Modalités d'entrées

Versement

PC90 3979, 29bis rue de Paris,PC90 3990, 97 avenue Victor Hugo, 36 rue RieuxPC90 4031, 8 à 10 rue Paul Bert, 2 à 8 rue Maillasson PC91 4268, 16 rue Salomon ReinachPC91 4477, 19 à 21 rue Mahias, 5 à 7 rue des Fossés Saint Denis

Cote/Cotes extrêmes

584W3

Date

1990-1991

Conditions d'accès

Communicable (M3-10/D-4)

Mots clés lieux

Victor-Hugo (avenue), Rieux (rue), Paul-Bert (rue), Paris (rue de), Maillasson (rue), Salomon-Reinach (rue), Fossés-Saint-Denis (rue des), Mahias (rue)