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Déplier tous les niveaux

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Cote/Cotes extrêmes

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Date

1994-2007

Importance matérielle

17 article(s)

Dimensions

2 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Gestion du droit des sols effectué le 22 mai 2008.
Il regroupe des permis de construire (PC) (1994-2007).

Modalités d'entrées

Versement

PC02 0995, 40 rue de Sèvres, rue Gallieni PC02 0995M1, 40 rue de Sèvres, rue Gallieni

Cote/Cotes extrêmes

1034W6

Date

2002

Conditions d'accès

Communicable (M3-28/E-5)

Mots clés lieux

Sèvres (rue de), Gallieni (rue)

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