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968W

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Cote/Cotes extrêmes

968W

Date

1994-2005

Importance matérielle

27 article(s)

Dimensions

3.12 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Gestion du droit des sols effectué le 1er août 2006.
Il regroupe des des permis de construire (PC) (1994-2005).

Modalités d'entrées

Versement

PC98 0528, 41 boulevard d'Auteuil PC98 0536, 140 boulevard Jean Jaurès PC98 0543,12 à 14 avenue André Morizet PC98 0549, 132 rue du vieux Pont de Sèvres PC98 0549M1, 132 rue du vieux Pont de Sèvres PC98 0550, 38 avenue du Général Leclerc PC98 0552, 27 rue Anna Jacquin

Cote/Cotes extrêmes

968W9

Date

1998

Conditions d'accès

Communicable (M3-24/D-1)

Mots clés lieux

André-Morizet (avenue), Général-Leclerc (avenue du), Vieux-Pont-de-Sèvres (rue du), Jean-Jaurès (boulevard), Auteuil (boulevard d'), Anna-Jacquin (rue)