29 mai 1843. Approbation des comptes de 1842 pour la commune et le bureau de bienfaisance. Crédit de 4918 francs sur acompte des travaux du chemin de Sèvres. Budget de 1844. Rue de la Procession. Instruction primaire. Crédit supplémentaire au receveur moral. Demande d’un crédit pour les travaux de réparations à faire la sacristie et à la cour que en dépend. Etablissement du budget pour 1844.

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4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

Date

1804-1982

Importance matérielle

66 article(s)

Origine

Assemblée - Conseil municipal

Modalités d'entrées

Versement

Notes

Registres (1804-1982)
4 D 66 - 4 D 1-58
Tables (1923-1981)
4 D 59-65

Cote/Cotes extrêmes

4D3

Date

1840-1847

Conditions d'accès

Communicable (M1)

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

4D3/38

Date

1843

Langue des unités documentaires

Français,

Mots clés lieux

Mots clés matières