829W

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

829W

Date

1997-1999

Importance matérielle

8 article(s)

Dimensions

0.7 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Application du droit des sols effectué le 14 septembre 1988.
Il regroupe des déclarations de travaux (DT) (1997-1999).

Modalités d'entrées

Versement

DT98 662, 67 rue de Billancourt DT98 663, 200bis boulevard Jean Jaurès DT98 664, 22 rue Galliéni DT98 665, 2 rue Thiers DT98 666, 41 route de la Reine DT98 667, 3 place Jules Guesdes DT98 668, 7 rue de Vanves DT98 669, 49 boulevard d'Auteuil DT98 670, 57 rue Thiers DT98 671, 5 rue Samarcq DT98 672, 43-46 avenue Edouard Vaillant DT98 685, 5 rue Maillasson DT98 746, 57 rue du Point-du-Jour DT98 747, 22 rue Galliéni DT98 748, 10bis-12 avenue des Mimosas DT98 749, 1 impasse Durvie DT98 750, 68 rue des Tilleuls

Cote/Cotes extrêmes

829W7

Date

1998

Évaluation, tris et éliminations, sort final

en 2008

Conditions d'accès

Communicable (M3-18/A-8)