PC 11472, 7-7bis rue de la Belle-Feuille (1968)PC 497, 221 boulevard Jean-Jaurès (1967)PC 6086, 12 rue Liot (1968)PC 61 673, 36-38 rue Emile-Landrin (1969)

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588W

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588W

Cote/Cotes extrêmes

588W

Date

1958-1980

Importance matérielle

28 article(s)

Dimensions

2.8 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Application du droit des sols effectué le 5 juillet 1999.
Il regroupe des permis de construire (PC) et des permis de démolir (PD) (1959-1980).

Modalités d'entrées

Versement

Notes

Ce versement est composé de permis de démolir et de construire de 1959 à 1980. Il a été enregistré par le Service des Archives mais le service producteur reste le service de la Gestion du Droit des sols.