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480W

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Cote/Cotes extrêmes

480W

Date

1963-1977

Importance matérielle

67 article(s)

Dimensions

7.36 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Droit des sols effectué le 30 septembre 1997.
Il regroupe des permis de construire (PC) (1969-1974).

Modalités d'entrées

Versement

Notes

Ce versement est composé de permis de construire de 1969 à 1974. Il a été enregistré par le Service des Archives mais le service producteur reste le service de la Gestion du Droit des sols.

PC 19 795, 16 rue de la BellefeuillePC 19 822, 151 boulevard Jean JaurèsPC 19 824, 1rue Maître JacquesPC 19 852, 100bis rue de Bellevue

Cote/Cotes extrêmes

480W19

Date

1970

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1984 (M1)

Mots clés lieux

Belle-Feuille (rue de la), Bellevue (rue de), Maître-Jacques (rue), Jean-Jaurès (boulevard)