588W

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Cote/Cotes extrêmes

588W

Date

1958-1980

Importance matérielle

28 article(s)

Dimensions

2.8 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Application du droit des sols effectué le 5 juillet 1999.
Il regroupe des permis de construire (PC) et des permis de démolir (PD) (1959-1980).

Modalités d'entrées

Versement

Notes

Ce versement est composé de permis de démolir et de construire de 1959 à 1980. Il a été enregistré par le Service des Archives mais le service producteur reste le service de la Gestion du Droit des sols.

PC 32759, 219 boulevard Jean Jaurès (1975)PC 32766, 11 rue Blondeau (1975)PC 32805, 79 rue du Point du Jour (1975)PC 32919, 26-28 boulevard de la République (1975)PC 32932, 25-26 quai Alphonse le Gallo (1975)PC 32974, 158 rue du Vieux Pont de Sèvres (1975)PC 33124, 5 avenue André Morizet (1975)PC 34241, 1 rue du 6 juin 1944 (1975)PC 32664, 121-129 rue de Bellevue (1975)

Cote/Cotes extrêmes

588W3

Date

1975

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1984 (M1)