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450W

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Cote/Cotes extrêmes

450W

Date

1989-1995

Importance matérielle

23 article(s)

Dimensions

2.3 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Application du droit des sols effectué le 4 mars 1997.
Il regroupe des permis de construire (PC), des permis de démolir (PD), des certificats d'urbanisme (CU) et des déclarations de travaux (DT) (1990-1993). Des éliminations réglementaires ont été réalisées en 2011 et 2003 (bordereaux d'élimination n°38, 40 et 129) : parmi les les certificats d'urbanisme, seuls ont été gardés ceux concernant des détachements de parcelles de terrain bâti (Code de l'urbanisme, L 111-5 ; existe jusqu'en 2001).

Modalités d'entrées

Versement

PD91 4546, 3 à 5 rue Anna JacquinPD91 4559, 89 à 91 rue de ParisPD91 4564, 106 avenue du Général LeclercPD91 4571, 12 rue de SolférinoPD91 4597, 12 rue de SolférinoPD91 4633, 5 et 7 rue de l'Ancienne MairiePD91 4635, 243 boulevard Jean JaurèsPD91 4651, 57 rue d'Aguessau

Cote/Cotes extrêmes

450W4

Date

1991

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1991 (M3-8/C-1)

Mots clés lieux

Paris (rue de), Solférino (rue de), Anna-Jacquin (rue), Ancienne-Mairie (rue de l'), Aguesseau (rue d'), Jean-Jaurès (boulevard), Général-Leclerc (avenue du)