18 avril 1848. Proposition d'une sur-imposition de 10 centimes aux 4 contributions pendant 4 années pour la construction d'un port. Voeu d'une sur-imposition 10 centimes aux 4 contributions pour besoins urgents de la commune. Vente de la sente dite de la Madeleine.

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4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

Déplier tous les niveaux

4D

Cote/Cotes extrêmes

4D

Date

1804-1982

Importance matérielle

66 article(s)

Origine

Assemblée - Conseil municipal

Modalités d'entrées

Versement

Notes

Registres (1804-1982)
4 D 66 - 4 D 1-58
Tables (1923-1981)
4 D 59-65

Registres

Conseil municipal de la Ville de Boulogne-Billancourt : registre des délibérations (24 mai 1847 - 26 décembre 1852)

Cote/Cotes extrêmes

4D4

Date

1847-1852

Conditions d'accès

Communicable (M1)

Mots clés typologiques

18 avril 1848. Proposition d'une sur-imposition de 10 centimes aux 4 contributions pendant 4 années pour la construction d'un port. Voeu d'une sur-imposition 10 centimes aux 4 contributions pour besoins urgents de la commune. Vente de la sente dite de la Madeleine.

Cote/Cotes extrêmes

4D4/14

Date

1848

Langue des unités documentaires

Français,

Mots clés matières

ALIENATION DOMANIALE, FINANCES COMMUNALES, PORT

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