890W

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Cote/Cotes extrêmes

890W

Date

1993-1998

Importance matérielle

18 article(s)

Dimensions

2.16 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Gestion du droit des sols effectué le 27 septembre 2004.
Il regroupe des permis de démolir (PD) et des déclarations de travaux (DT) (1993-1998).

Modalités d'entrées

Versement

PD95 0011, 3 place Jules Guesde PD95 0012, 3 place Jules Guesde PD95 0046, 64 rue de Silly PD95 0047, 149 rue de Billancourt PD95 0048, 19bi rue des Abondances PD95 0049, 8 rue du Port PD95 0050, 80-80bis rue Danjou PD95 0051, 38 rue Gambetta PD95 0052, 11 passage Victor Hugo PD95 0053, 3 place Jules Guesde PD95 0054, 3 place Jules Guesde PD95 0055, 21-23 rue de l'Ouest

Cote/Cotes extrêmes

890W8

Date

1995

Conditions d'accès

Communicable (M3-20/C-5)