Révision des listes électorales : - casiers judiciaires et avis d'incapacité électorale (1875-1880 et 1914-1927)- radiations par condamnation (1918-1927)

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1K - Listes électorales

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1K

Cote/Cotes extrêmes

Date

1873-1982

Importance matérielle

412 article(s)

Modalités d'entrées

Versement

Révision des listes électorales : - casiers judiciaires et avis d'incapacité électorale (1875-1880 et 1914-1927)- radiations par condamnation (1918-1927)

Cote/Cotes extrêmes

1K4

Date

1875-1927

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable (M2-6/A-1)

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